Deux des véhicules policiers de laVille de Québec lors de l'événement

Paul Gosselin (le 27/1/2022)

Dimanche le 23 janvier 2022, des chrétiens d'une petite église évangélique de St-Augustin étaient rassemblés pour une réunion pacifique pour adorer Jésus-Christ. Il s'agit de l'église Baptiste de St-Augustin, située au 1026 route Fossambault à St-Augustin. J'étais sur place moi-même au moment des événements.

Vers 10:10hres, six policiers de la Ville de Québec sont intervenus dans l'intention d'interrompre le service qui avait déjà commencé. Deux policiers sont restés à l'extérieur. Ces policiers ont justifié leur intervention en alléguant qu'ils étaient sur place suite à « une plainte » et que « ce rassemblement était illégal ». Sans doute que c'est ce que leurs autorités leur ont dit (qu'il y avait une plainte), mais il y a lieu de croire la source véritable motivant leur intervention puisse être dans les faits une interception criminelle de données de cellulaires[1] ou encore une interception criminelle de données sur Internet. De telles choses sont des violations de la vie privée. Il y a bien longtemps mettre une ligne téléphonique EXIGEAIT un madat d'un juge. On dirait que ces jours sont passés depuis un bon moment... Mais on peut supposer que les policiers intervenants n'étaient pas au courant de tels détails et croyaient de bonne foi qu'il y avait eu une plainte[2]. Enfin, c'est une hypothèse...

Une fois que les quatre policiers étaient entrés sur les lieux du culte et ils ont immédiatement interdit à qui que ce soit de quitter les lieux et ensuite ont fait le tour de la salle et exigeant des pièces d'identité de tous les participants. Personne n'a été menotté ou arrêté, ni remit une contravention, mais on a laissé entendre que des contraventions suivraient par la poste. On peut supposer qu'ils se sont rapidement rendu compte qu'ils n'étaient pas tombés sur un repaire de Hell's Angels (il y avait des grand-mamans et des enfants dans l'assistance). Pendant ces interrogations policières, les participants ont continué de chanter des chants de louanges. Puisque les policiers ont exigé l'identification de tous les participants, voici les données sur les policiers intervenants. Parmi les impliqués dans cette intervention, les policiers aux numéros d'immatriculation suivants:

3503
3525
2844 (Serge St-Amant)
3104 (Jeanne Simard)
3237?

Les assistants ont demandé aux policiers de donner des preuves qu'ils avaient un motif légal (en montrant noir sur blanc l'article du décret[3] spécifique justifiant leur intervention) ils ont refusé de le faire. Ils n'ont jamais cité une loi que les participants auraient violée... Étant donné que les décrets de lois d'urgence doivent être renouvellés à tous les dix jours, il aurait fallu qu'ils donnent des preuves sur papier que le décret justifiant leur intervention était bel et bien en vigueur CE jour-là... Évidemment ils n'ont jamais proposé de tels preuves. Pendant cette intervention j'ai indiqué aux policiers qu'ils devaient avoir honte de leurs gestes, car au moment d'être assermenté dans leurs fonctions de policier ils avaient dû s'engager à poursuivre les criminelles et à protéger les citoyens honnêtes, mais voilà que maintenant ils protégeaient les criminelles (violant les droits des citoyens) et s'attaquent aux citoyens honnêtes dans l'exercice de leurs droits... [4]

On a d'ailleurs souligné aux policiers intervenants que leur geste ce jour là (interrompant un membre du clergé dans l'exercice d'un culte) était criminelle c'est-à-dire violant l'article 176 du Code criminel canadien qui stipule :

Est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de deux ans ou d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, selon le cas :

(1) Inconduite : Gêner ou arrêter un ministre du culte, ou lui faire violence

a) par menaces ou violence, illicitement gêne ou tente de gêner un officiant dans la célébration d'un service religieux ou spirituel ou l'accomplissement d'une autre fonction se rattachant à son état, ou l'empêche ou tente de l'empêcher d'accomplir une telle célébration ou de remplir une telle autre fonction;
b) sachant qu'un officiant est sur le point d'accomplir, ou est en route pour accomplir une fonction mentionnée à l'alinéa a), ou revient de l'accomplir : (i) ou bien se porte à des voies de fait ou manifeste de la violence contre lui, (ii) ou bien l'arrête sur un acte judiciaire au civil ou sous prétexte d'exécuter un tel acte.

Note marginale : Troubler des offices religieux ou certaines réunions

(2) Est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, volontairement, trouble ou interrompt une assemblée de personnes réunies pour des offices religieux ou pour un objet moral ou social ou à des fins de bienfaisance. (3) Est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, à une assemblée mentionnée au paragraphe (2) ou près des lieux d'une telle assemblée, fait volontairement quelque chose qui en trouble l'ordre ou la solennité.

L.R. (1985), ch. C-46, art. 176 2018, ch. 29, art. 13.12019, ch. 25, art. 59
Source : Code criminel canadien - article 176

Il importe de souligner que malgré l'existence des décrets d'état d'urgence au Québec, le Code criminel canadien reste entièrement en vigueur et puisque sous les décrets d'état d'urgence un meurtre ou un vol entraînera toujours des accusations criminelles, ainsi l'article 176 doit également s'appliquer dans un tel cas. Mais en 2022, on peut bien se demander s'il serait possible de trouver, au Québec, un juge qui aurait le courage de faire appliquer cette loi à l'égard d'employées d'État ?

Après le départ des policiers, puisque la réunion n'était pas terminée et que les policiers avaient indiqué avoir l'intention de retourner sur les lieux pour s'assurer que tous avaient quitté les locaux de l'église, avec des pelles on a établi une aire libre dans la neige à l'extérieur de l'église et on a écouté le sermon dehors à -15C. Sermon bien apprécié d'ailleurs...

Et pour les curieux, voici la reprise (audio - format mp3) de ce sermon

Christ notre vie triomphante (partie 1).
Christ notre vie triomphante (partie 2).

Interview du Pasteur Guillaume Roy à ThéoVox. (21minutes - 27/1/2022)

Guillaume Roy est un des rares pasteur qui a gardé son
église ouverte depuis le début de cette « pseudo » pandémie.
[la séquence avec le pasteur Roy commence à 26:45]
(ThéoVox - 2:33hres - 27/1/2022)
-> autres invités Héloïse Landry, Me. Samuel Bachand, l'avocat John Carpay,
Steeve l'Artiss Charland, Richard Décarie, J-P Desmarais

Retombés

Québec church files legal action against vaccine passport. (Canadian Justice Centre for Constitutional Freedoms - 3/3/2022)

Interview1: Pasteur Guillaume Roy avec Jean-François Denis - ThéoVox - 15 minutes - 17/3/2022

Interview2: Pasteur Guillaume Roy avec Jean-François Denis - ThéoVox - 21 minutes - 2713/2022

Postface du 1/3/2024

Si les documents légaux remis par la cour supérieure du Québec à l'église ne précisent pas le nom du chef policier qui a donné l'ordre pour le geste criminel (sous l'article 176 du Code criminel canadien) d'interrompre le service religieux à l'Église Baptiste de St-Augustin le matin du 23 janvier 2022, un document légal nomme le directeur du service de police de la ville de Québec, Denis Turcotte. Si m. Turcotte n'a pas donné personnellement l'ordre à ses policiers de déclencher cette intervention illégal, il reste que cette intervention s'est faite sous sa direction, et depuis, il aurait eu amplement l'occasion de l'annuler, répudier ce geste, sanctionner le policier qui a donné cet ordre et s'excuser publiquement de cet abus de pouvoir et violation des droits des citoyens québécois.

On attends toujours quelque geste de la part de monsieur Denis Turcotte à ce propos...

Notes

[1] - Et c'est chose connue qu'au Canada, l'État ne se soucie plus des lois protégeant la vie privée des citoyens et intercepte allègrement et sans motif valable, ni mandat d'un juge, des données cellulaires/mobiles de ses citoyens.

Canadian gov't used cell phone towers to spy on more than 33 million citizens during COVID The Public Health Agency of Canada (PHAC) claimed the tracking was done to understand the 'public's responsiveness during lockdown measures.' (Anthony Murdoch - LifeSite - 22/12/2021)

Gov't Can't Be Trusted With Cellphone Tracking Amid Pandemic: Former Ontario Privacy Commissioner. (Noé Chartier - The Epoch Times - 29/12/2021)

87% of Canadians had their cellphone location data secretly accessed by Public Health Canada to monitor their movement during the pandemic. (Rebel News - Twitter - 14/1/2022)

D'autre part, le gouvernement canadien a déjà fait des démarches pour réduire à néant la vie privée sur Internet.

Steven Guilbeault's platform should be taken down: Guilbeault campaigning to bring internet under greater government control and is lead minister on government's plan to extort cash out of Big Tech. (Terence Corcoran - Financial Post - 28/4/2021)

Bill C-10: Canada's Internet Censorship Bill. (Samuel Sey - Slow to Write - 8/6/2021)

The groups speaking out against Trudeau's plans to censor the Internet. (Rebel News - 4/10/2021)

[2] - Et pour ceux qui seraient assez naïfs de croire de telles allégations, cela est utile à l'État de détourner les yeux des personnes ciblées par de tels interventions policières des gestes des autorités créant des suspicions à l'égard “ des voisins ” et créant ainsi un bouc émissaire tout à fait fictif.

[3] - Et, comme le note l'article ci-dessous, ces décrets doivent être renouvelés à tous les dix jours (et approuvés par le lieutenant-gouverneur du Québec, au moment de la crise du Covid, c'était monsieur J. Michel Doyon), il est fort possible que ces policiers ont appliqué un décret/directive qui, le 23 janvier 2022, n'avait aucune valeur légale.

La COVID-19, un danger pour la démocratie, avertit le lieutenant-gouverneur J. Michel Doyon. (Caroline Plante - Le Soleil - 22/4/2021)

[4] - Ceci dit, j'ai du respect pour le travail de policiers en général, car parfois ils doivent risquer leurs vies pour assister des accidentés de la route dans des conditions de météo TRES mauvaises.