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Samizdat

C-250: Nouvelles mesures de censure au Canada.






Paul Gosselin ©2003

NB: La loi C-250 de Sven Robinson a reçu la sanction finale du Sénat le 29 avril 2004. Elle a maintenant force de loi. On peut voir sur le site du parlement canadien, les étapes législatives
franchis par la loi C-250.

Au mois de mai 2002, à la deuxième lecture, la chambre des Communes du Canada a passé la proposition privée C-415 proposé par le député Svend Robinson. Cette proposition ajouterait l'orientation sexuelle à la liste de classes protégées dans les sections de propagande haineuse (318& 319) du code criminel canadien. Le 24 octobre, 2002, m. Robinson introduit à nouveau la proposition comme le projet de loi C-250, une procédure habituelle pour des propositions suite à un discours du trône. Le projet de loi a depuis été voté par la chambre des communes et a passé les trois lectures au Sénat.

Le projet de loi proposé par Svend Robinson amende le Code criminel afin que les protections prévues à l'égard des personnes en fonction de leur race, couleur, religion et origine ethnique, soient étendues à la notion "d'orientation sexuelle". Dans ce contexte, tout discours ou texte qui serait qualifié de "propagande haineuse contre les gais et lesbiennes" ne sera plus seulement dénoncé, au Canada, mais passible d'accusations criminelles. Le texte de la loi C-250 prévoit une sanction maximale de cinq ans de prison pour les contrevenants. Ainsi, un leader religieux dans son église ou un chrétien, dans son lieu de travail, ou un journaliste à la télé, qui ose affirmer que "le mariage gai n'est pas normal" ou encore que "Les Écritures déclarent que l'homosexualité est un péché" serait passible de prison s'il est dénoncé. Sur le plan pratique, la loi C-250 impliquerait des restrictions sur la liberté d'expression de toute personne s'opposant à l'idéologie gaie dans un lieu de travail, dans une classe à l'université, dans les médias ou la place publique.

Un document du Parlement canadien sur la propagande haineuse daté du 24 janv. 2000 par Philip Rosen analyse et donne le contexte du projet de loi. Rosen est partisan de cette loi. Pour nous rassurer, Rosen note:

Bien que la loi C-250 ne semble viser que la protection des gais et lesbiennes, dans les faits elle crée un précédent en rendant impossible toute critique l'idéologie gaie (connu aussi sous les termes "Fierté gaie" ou "Gay Pride"). Les lois déjà existantes ainsi que la Charte des droits de la personne protègent déjà la personne ainsi que la réputation des gais et lesbiennes. Une analyse juridique (en anglais) des justifications de ce projet de loi et des conséquences possibles de C-250 pour les églises chrétiennes a été faite par un avocat de la firme Carters. On y énumère plusieurs protections déjà existantes dans la loi canadienne protégeant les gais et lesbiennes d'actes haineux. Cette étude (en anglais) porte le titre: Criminal Code Amendments Bill C-250 (Hate Propaganda) par Bruce W. Long B.A., LL.B. (Counsel).

Malgré les apparences, il faut bien comprendre que l'objectif réel de C-250 n'est donc pas de protéger la personne de l'homosexuel, mais de prévenir (et punir par des sanctions criminelles) toute critique de l'idéologie gaie. La situation au Canada est de mauvaise augure. On y est libre de critiquer le discours catholique, protestant, américain, islamique, féministe, palestinien, israélite, communiste, Témoin de Jéhovah ou socialiste. Dans les pays démocratiques, à priori, toutes les idéologies et religions sont sur le même pied. Pourquoi serait-il illégitime alors de critiquer l'idéologie "gaie" ? Comment justifier ces mesures de censure "polittically correct", c'est-à-dire que ce discours soit mis à l'abri de la "sélection naturelle" des idées sur la place publique ?? Pourquoi chercher un statut particulier pour l'idéologie "gaie" ? Ceci implique que tous doivent faire preuve de tolérance à l'égard de l'idéologie "gaie", mais que les "télé évangélistes" de l'idéologie "gaie" ne seront aucunement tenues d'en faire à l'égard des autres... De telles mesures se retrouvent couramment dans les pays sous l'influence de l'Islam. Dans ces pays, la liberté de la presse existe, mais exclue toute critique de l'Islam...

Au Canada le discours qui remet en question l'idéologie gaie est souvent le sujet de mesures de restrictions et de marginalisation, visant à le restreindre au monde "privée"... Sur la place publique, on ne pourra s'exprimer que selon les diktats de la pensée "politically correct". Ce contrôle du discours (et de la pensée) ressemble tout à fait aux thèses développées dans le roman 1984 de George Orwell. Orwell a mis à nu la logique d'une telle mode de pensée (1949/84: 174-175)

Les protestions de gens religieux ont été entendus et certains amendements ont été apportés au projet de loi proposé par Svend Robinson dans le but apparent de protéger les personnes critiquant l'homosexualité pour des motifs religieux, mais il faut bien comprendre que sur le plan pratique qu'à chaque fois que des cas similaires (où des personnes ont pris position contre l'idéologie gaie sur la place publique) ont été présentés en justice, la cour a pris des décisions contre ces individus. Faut-il donner d'autres armes aux élites "politically corrects" ??

Il faut toute de même noter que des amendements ont été apportés à ce projet de loi, apparemment pour protéger les personnes critiquant l'homosexualité pour des motifs religieux, mais il faut bien comprendre qu'à chaque fois que des cas similaires, où des personnes ont pris position contre l'idéologie gaie sur la place publique, la cour a pris des décisions contre eux. Déjà, sans l'appui de C-250, en 1997 m. Hugh Owens de Regina, Alberta a été traîné en cour et contraint de payer une amende pour avoir placé une annonce citant des versets bibliques qui remettent en question l'idéologie gaie.

En Ontario, au mois de mars 2000, Scott Brockie, le propriétaire d'une petite imprimerie, a été contraint de payer une amende de $ 5000 par la commission des droits de la personne de l'Ontario pour avoir refusé d'imprimer des lettres d'affaires et cartes pour les Archives gaies et lesbiennes canadiennes. Protestant que sa foi chrétienne l'empêchait de promouvoir l'homosexualité, Brockie avait refusé cette commande en 1996. La commission a établi que ses croyances religieuses ne l'autorisaient pas refuser de commercer avec des groupes homosexuels. Au Manitoba, en 2002 une plainte a été logée contre le Camp Arnes des Frères mennonites auprès de la Commission des droits de la personne. Le camp a refusé de louer ses aménagements à un groupe qui fait la promotion de l’homosexualité, c'est-à-dire la Rainbow Harmony Project , une chorale d’homosexuels. Suite à des pressions d'activistes homosexuels, les commissions scolaires publiques ont cessé de faire affaire avec le Camp Arnes.

En octobre 2003, l'archevêque catholique de Vancouver Adam Exner a été la cible de menaces de mort après avoir annulé des cours sur les finances ayant lieu dans des écoles catholiques. Ces cours étaient promus par une banque locale ayant pris position pour le mariage gai. Exner a aussi reçu des courriels le traitant de nazi. Mais il ne faut pas voir là d'actes haineux, certainement pas... D'autres cas semblables ont eu lieu ailleurs au pays. Il faut être tout à fait naïf pour croire que le passage en loi de C-250 va épargner les individus ou institutions qui remettent en question le discours gai. De tels cas sont des exemples frappants d'hypocrisie postmoderne. D'un côté, les élites homosexuelles rejettent les normes moraux qui ont guidé, jusque récemment, l'Occident. Et de l'autre, ils érigent une nouvelle norme morale touchant les discussions sur la place publique, qui taxe du péché mortel d'intolérance, celle ou celui qui ose remettre en question leur discours.

Ailleurs, il semble qu'une loi semblable soit prévue en Suéde et un groupe d'activistes homosexuels a affirmé que si la loi était passée, des individus iraient dans les églises le dimanche pour enregistrer sur bande les services et engager des poursuites contre la "propagande haineuse" ou déranger le service chaque fois possible s'ils y percevaient quelque critique de l'idéologie gaie. Les Juifs orthodoxes, les Musulmans et d'autre groupes religieux peuvent s'attendre au même égards...

il faut réagir (sinon accepter de subir l'intolérance) ! Mais donnons le dernier mot au prophète.

Est-ce possible que ceux qui ont des postes de responsabilité dans nos sociétés en Occident puissent écouter Celui qui jugera les nations?

Ce que l'on peut faire (pour citoyens canadiens)

Communiquer avec son sénateur:

1) aller sur le site du sénat et trouver le sénateur de sa région.
2) noter son adresse postale, courriel ou numéro de fax
3) écris une note concernant ton opposition à la loi C-250 que ça va à l'encontre de la liberté d'expression.


Voici un site web anglophone qui permet de rejoindre un grand nombre de sénateurs (KillbillC250)




Références


Hate Propaganda and the Bible: Bill C-250 (formerly Bill C-415) Focus on the Family.ca

Homophobie: déconstruction du concept. (Paul Gosselin)

Voici une note sur la sénatrice Cools qui a eu le culot de remettre en question cette loi.
Canadian Senator Cools Warns Colleagues of "Danger and Enormity" of Homosexual Hate Crime Bill.

Orwell, George